La politique suivante est en cours d'examen par le comité organisateur de la 62e Journée scientifique annuelle Carlton-Auger et est susceptible d'être modifiée à tout moment.
 

Date d'entrée en vigueur : le 12 avril 2025
 

Introduction

La 62e Journée scientifique annuelle Carlton-Auger s'engage à protéger la vie privée et la confidentialité des renseignements personnels conformément à la Loi 25 du Québec (Loi visant à moderniser les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) et aux autres lois et règlements applicables en matière de protection de la vie privée au Québec et au Canada.

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Définitions

Renseignements personnels : Tout renseignement qui se rapporte à une personne identifiée ou identifiable.

Collecte de renseignements personnels

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La 62e Journée scientifique annuelle Carlton-Auger ne recueille des renseignements personnels qu'à des fins précises et légales liées à ses activités. Les personnes seront informées des fins pour lesquelles leurs renseignements sont recueillis au moment de la collecte ou dès que possible par la suite.

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Consentement

Un consentement clair et éclairé sera obtenu avant toute collecte, utilisation ou divulgation de renseignements personnels, sauf disposition contraire prévue par la loi. Le consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable.

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Utilisation et divulgation des renseignements personnels

Les renseignements personnels seront utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf consentement de la personne concernée ou exigence ou autorisation légale contraire. Certains renseignements peuvent être partagés avec des fournisseurs ou partenaires de confiance, à condition qu'ils respectent les modalités de la présente politique.

 

Sécurité des données

Des mesures physiques, techniques et administratives raisonnables sont mises en place pour protéger les renseignements personnels contre l'accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés. Les membres de l'organisation reçoivent une formation sur les meilleures pratiques en matière de protection de la vie privée.

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Notification d'atteinte à la protection des données

En cas d'atteinte à la sécurité des données présentant un risque sérieux de préjudice, les autorités compétentes ainsi que les personnes concernées seront avisées sans délai, conformément à la loi.

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Accès et correction

Sur demande, les personnes ont le droit d'accéder à leurs renseignements personnels détenus par l'organisation. Elles peuvent également demander que des corrections soient apportées si ces renseignements sont inexacts ou incomplets.

Conservation des données

Les renseignements personnels seront conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou tel que requis par la loi. Une fois cette durée expirée, les renseignements seront éliminés de manière sécuritaire.

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Transferts transfrontaliers de données

Aucun renseignement personnel ne sera transféré hors du Québec ou du Canada sans garanties suffisantes assurant une protection conforme à la présente politique et à la Loi 25.

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Plaintes et demandes de renseignements

Pour toute question, préoccupation ou plainte concernant la protection des renseignements personnels, les personnes peuvent communiquer avec les responsables de la confidentialité ci-dessous.

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Responsables de la protection de la vie privée

Les membres du comité organisateur de la Journée scientifique Carlton-Auger assurent conjointement la responsabilité en matière de confidentialité.

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Courriel de contact : Information@journeeannuellecarlton-auger.com

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Examen et mises à jour

Cette politique de confidentialité fera l'objet d'un examen périodique afin d'assurer sa conformité aux lois en vigueur. Les modifications apportées seront communiquées aux parties concernées en temps utile.